Article 1 – Objet : 

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits réalisés sur le site internet de La Belle Reprise, exploité par La Belle Reprise

Entreprise individuelle – Micro-entreprise
Laetitia BROGNIEZ
5 chemin de Roby – 33410 Loupiac – France
SIRET : 512 086 968 00017

Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

Article 2 – Produits :

Les produits proposés à la vente sont des créations textiles artisanales et upcyclées, réalisées en pièces uniques ou en petites séries. Chaque produit est décrit avec la plus grande précision possible (photos, dimensions, matériaux).

Les photographies n’ont pas de valeur contractuelle et peuvent présenter de légères variations de couleur. Les créations étant issues de textiles revalorisés, de légères irrégularités peuvent exister et participent au caractère unique du produit. Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles.

Article 3 – Prix :

Les prix sont indiqués en euros (€) et toutes taxes comprises (TTC). En tant que micro-entreprise, la TVA est non applicable conformément à l’article 293 B du Code général des impôts. Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande. La Belle Reprise se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.

Article 4 – Commande :

La commande devient définitive après : validation du panier ; acceptation des présentes CGV ; paiement complet. Un e-mail de confirmation est envoyé automatiquement. Le vendeur se réserve le droit d'annuler une commande en cas de litige ou de fraude.

Article 5 – Paiement :

Le paiement s’effectue en ligne via les moyens sécurisés proposés sur le site (carte bancaire, PayPal ou autres solutions activées). La commande est expédiée après réception du paiement complet.


Article 6 – Livraison :

Les produits sont expédiés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande via Colissimo ou Mondial Relay. Les délais de préparation sont généralement de [2 jours] ouvrés, auxquels s’ajoutent les délais du transporteur. La Belle Reprise ne saurait être tenue responsable des retards imputables au transporteur. En cas de colis endommagé, le client doit formuler une réserve auprès du transporteur.
Le client doit vérifier le colis à réception. Toute anomalie devra être signalée dans les meilleurs délais.

Article 8 – Frais de livraison : 

Les frais sont calculés automatiquement selon : le poids, la destination, le transporteur choisi. Ils sont affichés avant le paiement.

Article 9 – Droit de rétractation : 

Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision. Le client informe le vendeur par e-mail ou via le formulaire prévu à cet effet. Le produit doit être retourné : en parfait état non porté non lavé dans son emballage d’origine. Les frais de retour sont à la charge du client. Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours après réception du produit retourné. Les produits personnalisés ou réalisés sur commande ne sont ni repris ni échangés.

Article 10 – Garanties légales :

Les produits bénéficient : de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). En cas de défaut avéré, le client doit contacter La Belle Reprise à : [labellereprise@hotmail.com.

Article 11 – Responsabilité :

La Belle Reprise ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté et d'un retard imputable au transporteur.

Article 12 – Données personnelles :

Les informations collectées sont utilisées uniquement pour : traiter les commandes ; assurer la livraison ; gérer le service client. Les données sont traitées conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles. Le client dispose notamment de droits d'accès, de rectification, d'effacement et d'opposition, qu'il peut exercer en contactant le vendeur.

Article 14  – Propriété intellectuelle : 

Tous les éléments du site (textes, images, logo, graphismes…) demeurent la propriété exclusive du vendeur. Toute reproduction est interdite sans autorisation.

Article 15 – Médiation des litiges de la consommation : 

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant « le processus de médiation des litiges de la consommation », après nous avoir sollicités et à défaut de réponse vous satisfaisant, vous avez la possibilité de recourir gratuitement à une procédure de médiation de la consommation auprès de :

CM2C
49 rue de Ponthieu
75 008 PARIS
Tel : 01 89 47 00 14
Site internet : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php
Mail : litiges@cm2c.net

Article 16 – Droit applicable :

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront compétents.